Circle logo

Comment monter un dossier CEE et demander sa prime

31 octobre 2025
Pompe à chaleur

Sommaire

Comment monter un dossier CEE et demander sa prime

COMMENT MONTER UN DOSSIER CEE ?

Opération standardisée* 

Image cercleVÉRIFIER LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ 

  • Être propriétaire ou locataire d'un logement construit depuis plus de 2 ans. 
  • Faire des travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique (isolation, chauffage, ventilation…) 
  • Sélectionner un professionnel RGE QualiPAC** pour réaliser les travaux. 
  • Se faire accompagner par un obligé, un délégataire CEE ou par un professionnel spécialisé en comparant les offres des différents fournisseurs d’énergie. 

FORMALISER LA DEMANDE DE TRAVAUX

  • Créer un dossier chez l’obligé ou le délégataire CEE choisi ou via son partenaire, avant tout engagement (signature de devis). 
  • L’obligé ou le délégataire CEE établit une lettre d’engagement précisant la prime CEE qui sera attribuée. 
  • La demande et la contractualisation doivent OBLIGATOIREMENT être réalisées avant la signature du devis et le début des travaux. 

Simulateur de diagnostique énergétique DPE

  • Estimez le DPE de votre logement avec notre simulateur.
  • Choisissez les travaux d'amélioration qui vous font gagner des classes.
  • Profitez de notre réseau d'installateurs

Accédez à notre simulateur

Image cercleCONSTITUER LE DOSSIER AVANT TRAVAUX 

Transmettre les documents suivants :

  • Devis de travaux signés ; 
  • Lettre d’engagement ; 
  • Avis d’imposition N-1 ou N-2. 

 

ATTENTION : ne commencer les travaux qu’après la demande initiale de l'obligé ou du délégataire CEE et la réception de la lettre d’engagement. 

RÉALISER LES TRAVAUX

  • Faire effectuer les travaux par le professionnel RGE QualiPAC** en respectant scrupuleusement les exigences techniques. 
  • Conserver toutes les factures et preuves de réalisation. 

Image cercleFINALISER ET DÉPOSER LE DOSSIER APRÈS TRAVAUX 

Compléter le dossier avec :

  • Factures acquittées et attestations de fin de travaux signées par le client et le professionnel; 
  • Toute autre pièce justificative demandée par l'obligé, le délégataire CEE ou par le registre national EMMY (plateforme dédiée à la gestion des CEE); 
  • Déposer la demande complète auprès de l'obligé, du délégataire CEE ou sur la plateforme EMMY dans les 12 mois suivant les travaux. 

 

VALIDATION ET PAIEMENT

  • Le dossier est instruit par l'obligé ou le délégataire CEE. 
  • Si le dossier est complet et conforme, la prime CEE est versée. 
  • Un dossier mal constitué entraine le refus de la prime (oubli de l’accord préalable, document produit après le début des travaux…) 

QUELLES PIÈCES JUSTIFICATIVES FOURNIR AVANT ET APRÈS LES TRAVAUX ? 

AVANT LES TRAVAUX

1.

Lettre d’engagement 

du fournisseur, de l'obligé ou du délégataire CEE, prouvant le rôle actif, incitatif et antérieur. 

2.

Devis détaillé 

daté et signé par le bénéficiaire et l’entreprise, avec la mention manuscrite « bon pour accord » et la date d’acceptation.

Ce devis doit comporter : 

  • Le SIRET de l’entreprise ; 
  • L’identité du bénéficiaire ; 
  • L’adresse de réalisation de travaux. 
3.

Copie de la qualification RGE 

de l’artisan pour les travaux concernés (s’assurer qu’elle soit valide à la date du devis). 

4.
5.

APRÈS LES TRAVAUX

1.

Facture détaillée 

émise par le professionnel avec : 

  • La signature manuscrite ; 
  • Le SIRET ; 
  • L’identité du bénéficiaire et adresse de réalisation. 

Elle doit comporter EXACTEMENT les mêmes noms, SIRET et adresse que le devis. 

2.

Attestation sur l’honneur 

qui certifie la réalité de l’opération, le respect des conditions, l’absence de cumul avec d’autres dispositifs… 

ATTENTION : signature manuscrite. 

3.

Fiche technique 

des équipements installés et leur classement énergétique, lorsque nécessaire. 

4.

Note de dimensionnement 

pour l’installation d’une pompe à chaleur. 

5.

Preuves complémentaires 

selon la nature des travaux. 

Configurateur pompes à chaleur, chauffe-eau, radiateurs électriques et sèche-serviettes.

Dimensionnez facilement les solutions de chauffage résidentiel en fonction du bâti et de l'installation existante.

Notre outil de dimensionnement

COMMENT DEMANDER SA PRIME CEE ? 

Opération spécifique - Industrie/tertiaire***

Image cerclePRÉPARER L’OPÉRATION

  • Réaliser un audit énergétique de la situation initiale (datant d’au moins 4 ans avant la date d’engagement des travaux, sauf si le bâtiment est certifié ISO 50001). 
  • Vérifier que la fiche ne relève pas d’une opération standardisée existante ni d’une simple mise en conformité. 
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE QualiPAC**. 
  • Se faire accompagner par un obligé, un délégataire CEE ou par un professionnel spécialisé en comparant les offres des différents fournisseurs d’énergie. 

CONSTITUER LE DOSSIER ADMINISTRATIF

  • Fournir l’accord commercial préalable du fournisseur, de l’obligé ou d’un délégataire CEE prouvant le rôle actif, incitatif et antérieur. 
  • Justifier que l’opération n’a pas pour seul but de respecter une obligation règlementaire (lettre écrite, si nécessaires références légales). 
  • Fournir l’attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire s’engageant :
    • À transmettre au demandeur les pièces nécessaires à la valorisation de l’opération; 
    • À ne pas faire valoir les CEE auprès d’un autre acteur pour la même opération. 
  • Fournir l’attestation sur l’honneur signée par le professionnel mettant en oeuvre l’opération. 

Image cercleCONSTITUER LE DOSSIER TECHNIQUE

  • Transmette l’audit initial complété. 
  • Donner la description précise des situations :
    • Avant travaux; 
    • De référence (Scénario « Rien fait »); 
    • Après travaux (prévisionnelle). 
  • Justifier les calculs suivants :
    • Des économies d’énergies annuelles attendues; 
    • Du montant des CEE demandés. 
  • Fournir le calcul du retour sur investissement de l’opération. 
  • Remettre les fiches techniques des équipements mis en oeuvre : notes de calcul, résultats de mesures, justificatifs de conformité (selon le projet). 
  • Compléter le dossier avec tout autre justificatif nécessaires à l’analyse technique par le PNCEE ou l’ADEME (photos, plans...) 

DÉPÔT DU DOSSIER

  • Fournir 3 exemplaires papier, 1 exemplaire numérique via la plateforme EMMY (registre national des CEE). 
  • Le dossier est ensuite instruit puis expertisé (le PNCEE peut demander des compléments). 
  • Le délai moyen de traitement s’étend jusqu’à 6 mois, sous réserve de dossier complet. 

Tous les documents doivent être conservés pendant 6 ans à compter de la délivrance de la prime CEE - la chronologie des pièces est strictement contrôlée.

* Les opérations standardisées d'économies d'énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d'économies d'énergie (CEE) a été définie.

** Il faut être soit QualiPAC module pompe à chaleur en habitat individuel pour la pose de PAC ou de CET, soit QualiPAC module chauffe-eau thermodynamique pour la pose de CET uniquement. 

*** Les opérations d’économies d’énergie qui ne s’inscriraient pas dans les conditions de délivrance de CEE selon les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie peuvent tout de même se voir attribuer des CEE.

Simulateur de diagnostique énergétique

Simulateur de diagnostique énergétique

Optimisez la performance de votre logement avec Intuis... En savoir plus
NOUVEAUTÉ : Pompe à chaleur HMP70 professionnel
Pompe à chaleur

NOUVEAUTÉ : Pompe à chaleur HMP70 professionnel

Pompe à chaleur HMP70 : les nouvelles pompes à chaleur AIR/EAU monobloc, haute température jusqu'à 7... En savoir plus
Remplacer ou installer un radiateur électrique

Remplacer ou installer un radiateur électrique

Vous souhaitez remplacer ou installer un radiateur électrique et opter pour une énergie plus efficac... En savoir plus