Aspects réglementaires

La norme EN-378

C’est une norme européenne qui encadre les exigences de conception, d’installation et d’exploitation des pompes à chaleur et d’une manière générale des systèmes frigorifiques.

L’objectif est de respecter les attentes d’un point de vue sécuritaire et environnemental.

Ce texte passe au crible différents aspects qui vont de la conception à la construction, aux essais en laboratoire, aux marquages des éléments constitutifs d’une PAC intégrant sa nomenclature (composants, équipements, fluide…), mais aussi les accessoires pour l’installation.

Cette norme peut imposer différentes obligations comme des distances minimales à respecter, des dispositifs antifuite ou anti-incendie, la présence d’accessoires…

Pour en savoir davantage sur la norme EN 378 : www.ffbatiment.fr

Vous pouvez également consulter vos interlocuteurs de prescription.

La norme NF DTU 65-16

C’est une norme française et qui vient en complément de la EN-378 dans la mise en oeuvre des PAC dans le bâtiment. Il y a un rappel précis des règles de l’art pour les puissances inférieures ou égale à 70 kW pour le neuf et la rénovation.

Le texte est constitué de 3 chapitres majeurs :

• Les règles de conception technique pour le dimensionnement en mode chauffage, ainsi que les dispositifs constituants le système dans son environnement (gestion des condensats, positionnement des équipements).
• Les critères relatifs aux matériaux employés.
• La nature des travaux inclus dans la démarche.

L’article CH35 (règlement sécurité incendie)

Texte réglementaire de l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositifs de sécurité contre les risques d’incendie dans le périmètre des établissements recevant du public (ERP).

Malgré une réécriture en 2019 afin de renforcer les exigences de la norme EN-378 pour la catégorie des fluides inflammables en exigeant dans la mise en oeuvre des équipements complémentaires (détecteur de fuites, alarme, ventilation, vannes d’arrêt), il est prévu une mise à jour de l’article prochainement. Ceci permettant un meilleur alignement avec les attentes européennes.

Le cadre actuel concerne les ERP de catégories de 1 à 4.
Pour connaître les détails de l’article CH35 : www.legifrance.gouv.fr
Vous pouvez également consulter vos interlocuteurs de prescription.

RE2020

Des solutions pour répondre aux exigences de la RE2020

C’est la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs pour atteindre la sobriété énergétique à l'horizon 2050 (à ce titre, les exigences de la RE2020 vont entraîner la disparition progressive du chauffage gaz et fioul dans les logements).

Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie

Bbio
(points) : besoinsbioclimatiques
Cep, nr
(kWhep/m² .an) : consommation en énergie primaire non renouvelable (électricité + gaz)
Cep 
consommation en énergie primaire

Garantir la fraicheur en cas de forte chaleur pour s’adapter au changement climatique
Degrés-heures 
(*C.h) : nombre d’heures d’inconfort en période estivale caniculaire

Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments - Analyse du Cycle de Vie
Ic construction
(kg eq.CO2/m²) : impact carbone des matériaux et équipements
Ic énergie
(kg eq.CO2/m²) : impact carbone des consommations d’énergie

Ic construction
Choix des matériaux (FDES) et Systèmes décarbonés (Fiches PEP)
Ic énergie
Avec des solutions thermodynamiques faisant baisser le kg.éqCO2/m²

*Disponible sur l’espace pro de notre site internet.