Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique en 2024 ?
31 mai 2024
Sommaire
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Vous souhaitez entamer des travaux de rénovation énergétique de votre logement et profiter ainsi d’un meilleur confort thermique, de factures d’énergie réduite et d’une valorisation de votre bien ?
Sage décision ! Pour autant, peut-être êtes-vous perdus face aux nombreuses aides financières proposées par l’État, les fournisseurs d’énergie et les collectivités.
En effet, celles-ci sont évolutives et il est parfois délicat de trouver la bonne information au bon moment. Bonne nouvelle, nous faisons le point pour vous sur les aides dédiées à la rénovation énergétique dont vous pouvez bénéficier en 2024. Suivez le guide !
MaPrimeRenov’ (MPR) logement individuel
Parmi toutes les aides, la plus connue est certainement, MaPrimeRénov’ (MPR), financée par l’État via l'Anah, offre un soutien précieux pour les travaux de rénovation énergétique.
Lancée en 2020 pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement, MaPrime Renov (MPR) est une aide publique accessible :
- Aux propriétaires et copropriétés de logements construites depuis au moins 15 ans en métropole.
- Aux logements occupés à titre de résidence principale (par le propriétaire ou par un locataire).
Depuis 2024, l’aide MaPrimeRénov’ pour le logement individuel est déclinée en deux parcours distincts :
- MaPrimeRénov’ Parcours par geste désigne l’aide principale pour réaliser un ou plusieurs travaux d’isolation,. Exemple : remplacer son système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire avec une solution décarbonée.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, pour les travaux d’ampleur permettant un gain de deux classes énergétiques au minimum. - Les règles initialement prévues en janvier 2024, ont été assouplies depuis le 15/05/2024, afin de permettre la relance des chantiers de rénovation énergétique.
Néanmoins, reste invariée l’obligation de recourir à un professionnel conventionné reconnu garant environnemental (RGE) pour réaliser vos travaux.
Bon à savoir : MaPrimeRénov’ parcours par geste favorise l’installation des PAC et maintient les aides sur les chauffe-eaux thermodynamiques. En 2024, les aides pour l’installation d’une pompe à chaleur Air/Eau peuvent atteindre 5000€ pour les ménages à revenues très modeste.
Pour aller plus loin ?
Parque chaque situation et chaque logement est différent, , les informations ici contenues n’ont pas vocation à être exhaustives. Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique.
MaPrimeRenov’ (MPR) Copropriété
Pour la rénovation des parties communes en copropriété et pour les travaux d’intérêt collectif en parties privatives d’un immeuble collectif, l’état met à disposition des aides à travers le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété : cette aide finance entre 30% et 45% du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique :
- 30 % pour une rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35 %,
- 45 % pour une rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 50 %.
Une prime supplémentaire est destinée aux copropriétaires aux ressources modestes et très modestes. Le montant de cette prime est respectivement de 1 500 € et de 3 000 €.
En complément, un bonus de 10 % et des primes individuelles sont appliqués en cas de sortie du statut de passoire énergétique (soit les logements dont la lettre est F ou G sur le diagnostic de performance énergétique avant travaux).
L’aide est plafonnée à un montant de travaux de 25 000 € par logement.
Bon à savoir : MaPrimeRénov’ Copropriété qui concerne les parties communes est tout à fait cumulable avec MaPrimeRénov' (parcours par gestes) ou avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné qui concerne les parties privatives de votre logement.
La prime CEE et le « coup de pouce » énergie
La prime CEE, également connue sous le nom de « Certificats d'Économies d'Énergie » ou « Prime Energie », est un dispositif mis en place par l'État pour encourager les travaux de rénovation énergétique des logements.
Ces primes sont délivrées par les fournisseurs d'énergie qui ont l'obligation de participer activement à la transition énergétique en incitant leurs clients à réaliser des travaux de rénovation énergétique et en les accompagnant dans cette démarche.
Pour bénéficier de la prime CEE, vous devez être propriétaire ou locataire d'un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans et qui peut être votre résidence principale ou secondaire. Il est indispensable de faire appel à des professionnels Reconnus Garants de l'Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.
La prime CEE couvre un large éventail de travaux de rénovation énergétique, parmi lesquels les travaux d’installation d’équipements favorisant l’utilisation d’énergies renouvelables.
La Prime CEE s'appuie sur des fiches spécifiques pour chaque type de travaux, appelées fiches BAR-TH, qui évaluent l’impact positif du geste de rénovation
Ces fiches prennent en compte la localisation de l’habitation, la nature des travaux et la performance des équipements, assurant ainsi une transition énergétique efficace.
Il existe des primes « Coup de Pouce » qui sont une bonification des CEE pour certains type de travaux et pour une durée limitée, vue un peu comme « une offre spéciale pour booster certaines opérations »
Les pompes à chaleur bénéficient du Coup de Pouce Chauffage, avec un montant entre 2500€ pour les revenus supérieurs et 4000€ pour les revenus modestes.
intuis vous accompagne et vous propose la prime EDF.
Pour aller plus loin ?
Pour plus d’exhaustivité sur la prime CEE, rendez-vous :
https://france-renov.gouv.fr/aides/cee
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35584
Les autres aides et prêts
L'éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (prêt sans intérêts), aussi appelé l'éco-PTZ vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement, sous certaines conditions.
Il contribue au financement de trois grandes catégories de travaux :
- Les travaux de rénovation ponctuelle pour améliorer la performance énergétique de votre logement (isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage…)
- les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale
- les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie
Avant d’entamer vos travaux, vous pouvez être accompagné.e gratuitement par un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat France Rénov’. Celui-ci aura pour mission de définir avec vous les travaux à envisager en priorité.
Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Pour être éligible à l’éco-prêt à taux zéro, vous devez être propriétaire occupant / bailleur ou copropriétaire occupant / bailleur d’une résidence principale. Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Aussi, vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise RGE.
Bon à savoir : l’éco-prêt à taux zéro est attribué sans condition de ressources. Vous devrez cependant rembourser le prêt dans un délai maximal de 15 ans. N’hésitez pas à contacter votre banque pour savoir dans quelle mesure elle participe à cette opération et peut vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique.
Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt d'un montant maximal de 50 000 euros, dont voici le découpage :
Les travaux de rénovation ponctuelle :
- 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées ;
- 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature ;
- 25 000 € pour un lot de 2 travaux ;
- 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus.
Les travaux de rénovation globale :
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-prêt à taux zéro est de 50 000 euros, sans distinction.
Les travaux de réhabilitation :
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-prêt à taux zéro est de 10 000 euros, sans distinction.
Bonne nouvelle : il est possible de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux de rénovation énergétique
La TVA réduite à 5,5 %
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien est généralement de 10%.
Cependant, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI. Ce taux réduit s’applique aussi aux travaux induits (définis dans l’instruction fiscale suivante : BOI-TVA-LIQ-30-20-95) indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
La TVA réduite à 5,5 % est un levier supplémentaire pour aider les ménages à mener à bien leurs travaux de rénovation énergétique.
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 % en travaux de rénovation, vous devez être propriétaire occupant, bailleur, syndicat de propriétaires, locataire, occupant à titre gratuit ou bien encore être une société civile immobilière ayant un logement achevé depuis au moins deux ans.
La TVA à 5,5 % s’applique uniquement aux poses et fournitures réalisées et facturées par un professionnel agréé. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %.
Avant de lancer les travaux, l’entreprise va vous demander de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés. La TVA à 5,5 % sera directement appliquée par l’entreprise sur la facture
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide gouvernementale attribué chaque année en fonction des revenus du ménage et de sa composition (personnes vivant sous le même toit), déclarés auprès de l’administration fiscale.
Le montant du chèque énergie est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 € TTC.
Il peut être utilisé pour payer :
- les factures d’électricité ou de gaz en vous connectant au site chequeenergie.gouv.fr/ bénéficiaire/cheque/paiement-en-ligne. Le montant du chèque énergie sera alors déduit du montant de votre facture ;
- les achats de combustible fioul, bois, GPL en le remettant directement au fournisseur ;
- les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ et réalisés par des professionnels RGE, en le remettant au professionnel qui déduira le montant du chèque énergie de la facture ;
- les frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement-foyer (EHPA, EHPAD, résidence autonomie, ESLD ou USLD) en le remettant au gestionnaire du logement
Pour plus d’informations visitez le site www.chequeenergie.gouv.fr
Les aides régionales et locales
Souvent moins connues que les aides gouvernementales, les aides régionales et locales pour accompagner les usagers dans leurs travaux de rénovation énergétique sont souvent intéressantes.
Elles concernent la plupart du temps les résidences principales et sont toutes soumises aux politiques locales.
Au niveau de votre département, mais aussi de votre commune et de votre région, des aides sont possibles. Le site Internet l’Agence pour l’Information pour le Logement (ANIL) a réalisé un classement des aides financières disponibles selon votre région.
Sites et références officielles :
https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2024
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N321