Décryptage de la réglementation F-Gas
16 janvier 2024
Sommaire
Sommaire
Introduction
L’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC) est encadrée au sein de l’Union Européenne par le règlement F-Gas qui limite au fur et à mesure certains équipements utilisant des réfrigérants dotés d’un pouvoir de réchauffement (PRG ou GWP) élevé.
Début octobre 2023, la commission européenne a convenu de nouveaux accords provisoires qui renforcent l’interdiction de mise sur le marché de produits contenant des gaz fluorés.
La réglementation F-Gas, visant à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, impacte particulièrement le secteur du CVC (chauffage, ventilation, climatisation). Ces accords ont été approuvés par le conseil et le parlement européen le 15 janvier 2024, pour une application définitive au printemps 2024.
Les pompes à chaleur Air/Eau et les chauffe-eau thermodynamiques émergent comme étant des options de plus en plus adaptées. Pour fonctionner, les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques nécessitent l’utilisation d’un fluide frigorigène (retrouvez ici notre article sur le fonctionnement d’une pompe à chaleur). Les types de fluides évoluent pour répondre au mieux aux enjeux environnementaux.
Le Groupe intuis, pionnier dans ce domaine, s'inscrit résolument dans cette dynamique en proposant des solutions performantes et à faible impact environnemental. Son approche avant-gardiste se manifeste par l'intégration du fluide R290 au cœur de ses technologies. Son approche avant-gardiste l'a amené à ne produire dès le départ que des équipements thermodynamiques à base du fluide R290 à faible impact sur l'environnement.
Cet article offre des axes de compréhension du règlement F-Gas, examinant ses conséquences industrielles. Il explore aussi comment la vision novatrice du Groupe intuis, associée à l'utilisation du fluide frigorigène R290, souligne notre engagement environnemental.
Qu’est-ce que la règlementation F-GAS ?
Applicable depuis le 1er janvier 2015, la règlementation F-Gas, également connue sous le nom de Règlement (UE) n° 517/2014 s’inscrit dans un contexte global de transition énergétique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre contribuant au réchauffement climatique.
Le règlement F-Gas s’appuie sur le Potentiel de Réchauffement Global (PRG) ou Global Warming Potential (GWP), pour déterminer l’impact du fluide sur la couche d’ozone. Plus le PRG est élevé, plus le fluide est jugé nocif pour l’environnement.
La valeur de PRG est comparée à l’indice de référence du CO₂ qui est de 1. (Ex : 1kg de R410A émis = 2088Kg de CO₂ émis ce qui équivaut au total d'émission de CO₂ d'un véhicule qui roule 14000km avec une émission moyenne de 150g/km (2088000/150g).
Sachant qu'une PAC bi-bloc fonctionnant au R410A contient plusieurs kilogrammes de fluides, les incidences peuvent être majeures lors de fuites.
Pour atteindre son objectif, la F-GAS conditionne l’utilisation et la mise sur le marché des équipements contenant des fluides frigorigènes fluorés, limitant les impacts des gaz à effet de serre.
Illustration des principaux objectifs de la F-Gas :
- L'interdiction totale des HFC d'ici à 2050
Le règlement prévoit une interdiction complète des hydrofluorocarbures (HFC), la plus grande famille de gaz F, d'ici à 2050. Cette interdiction sera mise en œuvre de manière progressive, avec des réductions par paliers.
- La promotion de solutions respectueuses de l'environnement
L'objectif est de favoriser le développement et l'utilisation de technologies respectueuses de l'environnement pour remplacer progressivement les gaz F (ou Gaz fluorés, donc ayant un impact environnemental fort) dans diverses applications industrielles et domestiques.
(Source : Conseil de l’Union Européenne)
La règlementation F-Gas prévoit ainsi plusieurs mesures significatives :
- Une formation obligatoire des personnes intervenant sur l’ensemble des fluides. Cela inclut également ceux qui ne sont pas visés par le règlement F-Gaz comme le R290 et autres hydrocarbures.
- Les quotas de fluides soumis au règlement F-gaz deviennent payants pour les fabricants, et leur diminution rendra la maintenance des équipements les contenant plus complexe.
- La promotion de la récupération des fluides et leur recyclage.
- Le contrôle renforcé des mouvements de fluides et de leur traçabilité afin d’en réduire le commerce illégal.
- L’obligation de contrôle d’étanchéité tous les ans.
Bon à savoir : Qu’est-ce que le fluide frigorigène ?
Le fluide frigorigène est un composant indispensable dans le fonctionnement d’une pompe à chaleur ou d’un chauffe-eau thermodynamique. Qu’il soit à l’état liquide ou gazeux, il transporte les calories prélevées dans l’air vers le circuit de chauffage.
Les dispositions actuelles relatives à la F-Gas
La réglementation F-Gas vise à réduire l'utilisation de gaz à fort Potentiel de Réchauffement Global (PRG) dans les pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques.
Depuis 2015, la F-Gas a déjà interdit la mise sur le marché de plusieurs fluides jugés nocifs pour l’environnement poussant ainsi les fabricants à se tourner vers des alternatives plus respectueuses.
Et d’ici 2030 l’objectif de la F-Gaz est de réduire drastiquement les émissions de CO2 et contraindre le secteur du CVC d’opter pour des fluides moins polluants dans les systèmes de pompe à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques.
Retrouvez dans ce tableau synthétique un état des lieux des fluides frigorigènes sur le marché.
Interdits en 2020
| FLUIDES | COMPOSITION | PRG | CATÉGORIE |
| R-404A | R125(44%) – R143a(52%) – R134a(4%) | 3922 | A1 |
| R422D | R125(65,1%) – R134a(31,5%) – R600a(3,4%) | 2729 | A1 |
| R22 | Fluide pur (Chlorodifluorométhane) | 1810 | A1 |
Interdits entre 2022 et 2025
| FLUIDES | COMPOSITION | PRG | CATÉGORIE |
| R407F | R32(30%) – R125(30%) – R134a(40%) | 1825 | A1 |
| R407C | R32(23%) - R125(25%) - 134a(52%) | 1774 | A1 |
| R410A | R32(50%) – R125(50%) | 2088 | A1 |
| R452A | R32(11%) – R125(59%) – R1234yf(30%) | 2141 | A1 |
Interdits à partir de 2027
| FLUIDES | COMPOSITION | PRG | CATÉGORIE |
| R32 | Fluide pur (Difluorométhane) | 675 | A2L |
| R134a | Fluide pur (1,1,1,2-tétrafluoroéthane) | 1430 | A1 |
| R448A | R32(26%) – R125(26%) – R1234yf(20%) – R134a(21%) – R1234ze(7%) | 1387 | A1 |
| R449A | R32(24,3%) – R125(24,7%) – R1234yf(25,3%) – R134a(25,7%) | 1397 | A1 |
| R513 | R1234yf(56%) – R134a(44%) | 631 | A1 |
| R452A | R32(67%) – R125(7%) – R1234yf(26%) | 698 | A2L |
Fluides encore disponibles en 2030
| FLUIDES | COMPOSITION | PRG | CATÉGORIE |
| R454A | R32(21,5%) – R1234yf(78,5%) | 148 | A2L |
| R-1234ze | Fluide pur (Trans-1,3,3,3-tétrafluoroprop-1-ène) | 7 | A2L |
| R-1234yf | Fluide pur (2,3,3,3-tétrafluoroprop-1-ène) | 4 | A2L |
| R290 | Fluide pur (propane) | 3 | A3 |
| R600a | Fluide pur (isobutane) | 3 | A3 |
| R744(CO2 | Fluide pur (dioxyde de carbone) | 1 | A1 |
| R717 | Fluide pur (ammoniac) | 0 | B2L |
| R718 | Fluide pur (eau) | 0 | A1 |
De quelle manière sont évalués les fluides ?
Pour bien comprendre la classification des fluides, il existe deux critères majeurs pour classer les fluides : 1/la sécurité et 2/ l'environnement.
1/ SÉCURITÉ
Toxicité
A : Faible toxicité
B : Toxique
Inflammabilité
Groupe 1 : Non inflammable
Groupe 2 : Inflammable
Groupe 2L : Faiblement inflammable
Groupe 3 : Hautement inflammable
Pression de fonctionnement
Elevée
Faible
2/ ENVIRONNEMENT
Indicateur PRG
Qu'en est-il des pompes à chaleur intuis ?
Les pompes à chaleur monobloc intuis utilisent le R290, un fluide de Groupe 3, faiblement toxique, à pression de fonctionnement faible et à l’indicateur PRG de 3.
Le R290 ou encore Propane est une alternative aux hydrocarbures fluorés (appelés gaz F) à l’opposé des fluides R410A et R32 qui sont des réfrigérants synthétiques reconnus comme nocifs pour l’environnement.
intuis est le seul fabriquant à proposer une offre de pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques 100% au R290.
Les pompes à chaleur hautes températures d'intuis, conçues et fabriquées en France, allient performance et respect de l'environnement grâce à l'utilisation du fluide R290. Avec un PRG de 3, le R290 est l’alternative qui répond au mieux aux ambitions fixées par la F-Gas.
Ce choix innovant remonte à 15 ans, distinguant intuis en tant que pionnier dans ce choix technologique. Contrairement au R32 (PRG 675) plus souvent utilisés dans les systèmes de pompes à chaleur, le R290 (PRG 3) n’est donc pas soumis à la F-Gas.
Les avantages des pompes à chaleur intuis :
- Conception : Pas de manipulation du fluide. Celui-ci est hermétiquement scellé d’usine dans l’unité extérieur rendant le circuit frigorifique hermétique sans aucun contact avec le circuit d’eau. Ce qui réduit aussi les coûts lors de l’installation. Le R290 représente aussi une garantie de durabilité, dépourvu de toute connexion démontable, éliminant ainsi tout risque de fuite ou nécessité de recharge. Cela assure des performances constantes au fil du temps sans dégradation, car aucune perte de gaz n'est à déplorer.
- Sécurité : Les pompes à chaleur intuis au R290 utilisent très peu de réfrigérant (moins de 1kg), là où les pompes à chaleur au R410A ou R32 sont chargées à plus de 2kg* de fluide dans leurs systèmes. La quantité de fluide est importante car elle détermine la fréquence à laquelle l’équipement devra être contrôlé. Pour les pompes à chaleur de plus de 2kg, Il est obligatoire de faire contrôler son équipement tous les ans, en deçà aucune obligation réglementaire.
- Performance : La haute température de nos pompes à chaleur HTi70 et HRC70 est rendue possible grâce au R290 qui permet d’atteindre des températures de départ de 70 °C même par grand froid. Pas besoin de changer de radiateurs. Elles s’adaptent aussi au chauffage par le sol pour assurer un confort constant et des économies d'énergie (coefficient de performance ou COP supérieur à 3), sans recours à un appoint électrique.
- Coût : La raréfaction des systèmes de pompes à chaleur utilisant des fluides frigorigènes avec un PRG élevé va contraindre les particuliers à devoir adapter leurs équipements là où intuis offre une solution thermodynamique pérenne.
*selon les modèles, puissances, et marques
Découvrez nos pompes à chaleur
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Pompe à chaleur Air / Eau monobloc haute température 70°C Pilote multifonctions et adaptable à toutes configurations, chauffage et ECS déportée
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Bon à savoir : L’intervention d’un professionnel pour recharger les circuits en fluide peut coûter entre 150 et 450 € HT par kilogramme de fluide remplacé (source : Effy)
Point important : Comme tout réfrigérant, le R290 est soumis à des exigences pour garantir la sécurité de son utilisation.
Les prochaines échéances
En 2035, la F-Gas prévoit une interdiction totale de toutes les pompes à chaleur AIR/EAU et AIR/AIR contenant des gaz fluorés.
Conclusion
Les dispositions actuelles de la règlementation F-Gas visent à remplacer tous les fluides synthétiques à fort potentiel de réchauffement climatique par des fluides comme le R290.
En véritable visionnaire de la transition énergétique, intuis a très tôt fait le choix du R290 qui présente un faible impact environnemental.
Fort de son savoir-faire et de son expérience, intuis offre des solutions exemptées de la Règlementation Européenne F-Gas.